Le mariage coutumier (la dot) au Cameroun désormais sous l’encadrement juridique

Le président de la république du Cameroun son excellence Paul Biya sous soumission de l’assemblée nationale signe le degré n° 2024/016 du 23 décembre 2024 accordant désormais à la dot l’encadrement  juridique. Une reconnaissance légale qui vient ipso facto transformer l’atmosphère matrimoniale au Cameroun. 

Le mariage traditionnel au Cameroun est désormais reconnu par la loi. Les couples ont à présent la possibilité de transcrire leur union auprès d’un centre d’état civil. Une réforme qui vient d’une manière ou d’une autre répondre aux réalités culturelles, sociales et traditionnelles du mboa. Et aussi offrir une sécurité juridique aux couples quels que soient leurs choix des rites traditionnels.

Et puis, ce n’est pas compliqué. Il suffit juste que les amoureux se présentent chez l’officier d’état civil de leur lieu de résidence ou du lieu où s’est tenue la dot. Ceux-ci doivent récupérer une attestation au sein du centre. Ladite attestation doit être signée par les chefs des deux familles, les époux et leurs témoins et remis au centre pour validation. 

Une fois la dot déclarée auprès de cette autorité compétente, comme telle est le cas pour la publication des bans, l’officier publie la demande par voie d’affichage pour les besoins de transparence du processus. L’opposition doit se faire le jour de la dot. Car avant ou après, elle n’est pas prise en considération. Le but étant de protéger les personnes déjà engagées dans un mariage antérieur. Le tribunal rapidement doit statuer sur les éventuelles oppositions dans un délai de 10 jours.

En l’absence de toute opposition et une fois le délai d’opposition écoulé, le mariage acquiert d’office une existence légale par la transcription dans le registre d’état civil. Ainsi pour assurer la traçabilité de leur situations matrimoniales, cette mention figure dans la marge des actes de naissance des époux.

Cependant, le régime de communauté des biens et le régime matrimonial ne sont pas définis pour le mariage coutumier car, sont considérés comme des actes préparatoires devant l’état civil. Et si homme dote une deuxième femme sans épouser la première ou une femme se fait doter par un autre homme. Il seront chacun à son cas frappés de rupture abusive de fiançailles. Par conséquent, sont tenus de payer des dommages et intérêts.

Cette évolution présente de nombreux atouts pour les couples tant sur le plan administratif, traditionnel, socioculturel et juridique. Entre autres: les couples peuvent déjà accomplir des actes administratifs importants ; éviter de craindre le vide juridique lors de la célébration des mariages selon les us et coutumes. Encore, ceci renforce les actions communes des couples. 

Olivier Charly (+237) 691347589